Le Conseil général a reçu le message de la Municipalité concernant la création d'un « Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion d'énergies renouvelables» (abrégé comme « Le Règlement » dans le texte ci-dessous), suite au postulat déposé en décembre 2015 par le premier signataire de la présente motion.
Les motionnaires saluent la réalisation de ce « Règlement », mais ils relèvent plusieurs lacunes dans le texte.
L'objectif de cette motion est donc de combler l'écart notoire entre les mesures proposées par« Le Règlement »qui a été soumis au plénum le 27 mars 2018, et la politique énergétique de la ville dont les objectifs principaux sont mentionnés dans le plan directeur communal, volet énergies.
En effet, parmi les mesures citées dans le plan directeur, on citera notamment :
- Valorisation maximale des énergies renouvelables : géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque, eau du Rhône pour le rafraichissement;
- Encouragement aux pellets pour les zones à plus faible densité énergétique et non raccordée au gaz ou CAO ;
- Suppression des chauffages électriques;
- Remplacement des chauffages à mazout par d'autres systèmes plus efficients; Etudier l'impact de la mobilité dans le bilan énergétique.
Oui, les mesures du Règlement sont déjà un excellent premier pas, mais aux yeux des motionnaires, ce n'est pas suffisant, car de nombreux points restent en suspens :
- La Ville souhaite-t-elle atteindre l'objectif de recouvrir plus de 50% des toitures par du photovoltaïque comme le mentionne le plan directeur? Si oui, pourquoi n'en parle-ton pas dans le Règlement relatif aux mesures d'encouragement, alors même qu'ESR ne subventionne plus ces démarches?
- La Ville souhaite-t-elle supprimer les derniers chauffages électriques qui représentent une aberration en termes énergétiques ? Si oui comment ?
- La Ville souhaite-t-elle réellement promouvoir les énergies renouvelables de manière globale ? Si oui, pourquoi n'aide-t-elle pas le remplacement des énergies fossiles par des énergies plus propres comme les pompes à chaleur (PAC) ou les pellets alors même que le plan directeur indique clairement des zones propices aux PAC ou pellets ? Quid de la mobilité électrique : alors qu'ESR annonce vouloir installer un parc important de bornes de recharges, qui seront forcément installées en partie sur le territoire de la Ville, quelle est la stratégie d'approvisionnement électrique de ces bornes ? Quelle est la volonté de la Ville dans ce domaine (sur le plan foncier, sur le plan énergétique, sur le plan mobilité etc.) vu que ces bornes auront un impact direct sur les citoyens?
- Alors que« Le Règlement » propose de subventionner plusieurs démarches, pourquoi n'est-il pas au moins mentionné qu'un rapport annuel permettrait de mesurer l'impact des démarches entreprises ? Cette demande a été répétée à de très nombreuses reprises de manière similaire par la CEU pour l'impact de la rénovation des bâtiments communaux par exemple.
Toutes ces questions découlent directement de la vision du plan directeur, qui a été validé par le plénum, et qui semble avoir été oublié, ou alors utilisé que partiellement comme base pour « le Règlement». Il est nécessaire d'avoir des outils cohérents les uns avec les autres.
Cette observation amène une dernière question non sans importance : au vu des objectifs ambitieux que la Ville s'est fixée dans le plan directeur, est-ce qu'avoir donné un mandat à ESR pour gérer le volet énergies de la ville était la solution appropriée? L'énergie ne doit pas être un simple thème auquel on répond avec des subventions. L'énergie est présente dans les bâtiments communaux, l'énergie est présente dans la mobilité, l'énergie est présente dans l'urbanisme (via le RCCZ et les plans de quartier), l'énergie est présente dans les travaux publics: l'énergie est un thème transversal. Il semble évident que la personne en charge de l'énergie nécessite un contact étroit avec les services pour avancer concrètement sur la vision déterminée par le volet énergies du plan directeur.
En conclusion, les motionnaires souhaitent que la Municipalité modifie et complète le « Règlement communal relatif aux mesures d'encouragement pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et pour la promotion d'énergies renouvelables», afin que celui-ci soit en phase avec la politique énergétique de la ville, quitte à devoir prendre les mesures organisationnelles qui s'imposent pour y arriver.
